L’enregistrement du conseil municipal du 30 septembre 2014 :Le début du conseil

Le point n°1: Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Les point n°2, 3 & 4:
– Désignation des membres des commissions permanentes
– Adhésion de la commune à l’Association des Maires de France
– Effacement de dettes suite à ordonnance d’homologation de rétablissement personnel

Le point n°5: Marché d’infogérance et activité support utilisateurs pour la ville (marché n°2014-0036)

Le point n°6: Protocole transactionnel pour le marché d’agrandissement du cimetière (marché n°2013-0047)

Le point n°7: Adoption de la modification n°2 du PLU (1ère partie discussion puis 2ème partie avec troubles dans le public et vote du point n°7)

Les points n°8, 9 & 10:
– Autorisation de travaux miniers pour la BNF (géothermie)
– Actualisation du coefficient multiplicateur servant de base au calcul de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité
– Augmentation du temps de travail de deux agents communaux

Les points 11, 12, 13, 14, 15, 16 & 17:
– Règlement intérieur restauration scolaire
– Tarifs spécifiques pour les enfants bénéficiant des activités pédagogiques complémentaires le mercredi
– Modification règlement intérieur des centres de loisir
– Subventions exceptionnelles aux associations
– Prise en charge complémentaire pour des déplacements à Radcliffe-on-Trent
– Déclassement du patrimoine communal
– Subvention exceptionnelle à l’AS Golf de Bussy-Guermantes
– Information des membres du conseil sur l’utilisation des pouvoirs délégués en vertu de l’article 2122-22 du CGCT
– Question orale de Claude LOUIS sur le marché d’entretien de la signalisation tricolore.