Malgré la « trêve des confiseurs » des décrets importants paraissent au Journal Officiel.
Au JORF du 24 décembre 2016 est paru le décret n° 2016-1838 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 72-770 du 17 août 1972 et relatif à l’établissement public d’aménagement EPAMARNE.
Suite aux modifications des statuts de l’établissement public EPAMARNE, le décret reprend les principales modifications dans les missions de ce dernier.
La principale modification est l’élargissement territorial des compétences à l’ensemble des intercommunalités du territoire. Du fait de la naissance de la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne, regroupant la communauté d’agglomération du Val-Maubuée avec la communauté d’agglomération Marne et Chantereine et la communauté d’agglomération de la Brie Francilienne, le territoire d’EPAMARNE s’étend maintenant en plus sur les communes de Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Chelles, Brou-sur-Chantereine, Vaires-sur-Marne, et Courtry. Par ailleurs, sur la communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire (CAMG), le territoire d’EPAMARNE s’étend désormais sur la totalité des communes de la CAMG, à savoir en plus sur les communes de Carnetin, Chalifert, Dampmart, Jablines, Lesches, Pomponne et Thorigny. L’extension entérine l’association déjà existante avec la commune de Ferrières-en-Brie.
La deuxième modification importante est la modification de l’exécutif qui passe de un président avec deux vice-présidents à un président avec quatre vice-présidents. Mais parmi ces quatre vice-présidents, le premier vice-président est le représentant de l’Etat désigné par le ministre chargé de l’urbanisme. On peut ainsi y voir un affaiblissement du rôle des élus censés représentant le peuple par une main-mise supplémentaire de l’État sur l’aménagement local.
Le texte du décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033681727&categorieLien=id
Carte du territoire d’EPAMARNE présentée lors du MIPIM 2016 (15-18 mars 2016) – source Site EPAMARNE (date 30 décembre 2016) :
