Archives de catégorie : EPAMARNE

Observations sur la ZAC de La Rucherie

Du 22 février 2021 au 30 avril 2021 se déroulait la concertation sur la création de la ZAC de La Rucherie et du diffuseur autoroutier. Nous sommes dans une première phase, les documents contractuels sont avant tout chargés de bonnes intentions. Néanmoins il était nécessaire d’apposer quelques observations. Voici celles que j’ai déposées à cette occasion.

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EPAMARNE élargit son territoire, l’État change un peu les règles

Malgré la « trêve des confiseurs » des décrets importants paraissent au Journal Officiel.

Au JORF du 24 décembre 2016 est paru le décret n° 2016-1838 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 72-770 du 17 août 1972 et relatif à l’établissement public d’aménagement EPAMARNE. Continuer la lecture de EPAMARNE élargit son territoire, l’État change un peu les règles