Pendant les vacances, Yann DUBOSC, le maire, fait passer discrètement une modification du PLU pour à terme accroître de 4500 à 6000 le nombre de logements dans le Sycomore. Pourquoi et comment, voici le début des explications.
Cette « modification n°3 du PLU » est en fait prête depuis deux ans, et elle devait être concomitante avec l’annonce de la modification de plan d’aménagement de la ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) du Sycomore. Preuve en est, la demande de commissaire enquêteur au Tribunal Administratif est datée du 1er août 2017 et le Tribunal Administratif a nommé M. Alain CHARLIAC le 2 août 2017 (voir les documents fournis sur le site internet de la ville : https://www.bussysaintgeorges.fr/demarches/urbanisme/enquetes-publiques/ ).
Le maire n’a toutefois lancé la procédure de modification que le 11 février 2019 par l’arrêté URBA2019/001. Même si tout le monde peut consulter et peut avoir accès aux arrêtés du maire, ce lancement a été passé sous silence jusqu’au conseil municipal du mardi 25 juin 2019 où les deux modifications simplifiées (n°1 concernant le reclassement d’une petite partie de la zone AUBb du PLU en zone UB, et n°2 concernant les modifications de la zone AUD du PLU).
La modification n°3 (non simplifiée) contenait aussi initialement la modification simplifiée n°1 prouvant aussi que cette modification devait être lancée bien avant cet été (voir l’arrêté du 11 février 2019 en son article 2.
Que contient cette modification n°3 du PLU ?
1 – Dans le règlement de la zone UA du PLU correspondant au quartier du Village, l’insertion de la phrase : « A titre exceptionnel des dépassements ponctuels ne remettant pas en cause l’intégration de la construction dans le paysage environnant peuvent être autorisés. » va à l’encontre du souhait de préservation du secteur village car même en laissant « ponctuellement » la possibilité de dépasser la limite de hauteur sur le secteur, le risque de dénaturer le secteur du village est réel.
2 – Dans le règlement de la zone UB correspondant au centre-ville et à l’entrée de ville, il est par contre regrettable de généraliser une spécificité de la zone UBL (Esplanade des religions) à l’ensemble de la zone UB avec la phrase suivante : « Les règles de cet article concernant la zone et les secteurs ne s’appliquent pas : … – aux éléments particuliers de la conception architecturale : flèche, mât, clocher, minaret, porche, … ». Le terme « éléments particuliers de la conception architecturale » est trop vague pour fixer une limite claire. Ce genre de phrase peut amener à tous les débordements architecturaux. Il paraissait plus logique de laisser cette phrase uniquement dans la zone sous zone UBL comme cela était le cas dans le PLU de 2012.
3 – Dans le règlement de la zone AUA correspondant au quartier du Sycomore, à l’article 10 traitant de la hauteur des constructions, le règlement du PLU de 2012 indiquait :
« La hauteur des constructions sera de R+2 maximum sur toute la zone, »
« · R+4 maximum dans une bande de 30m le long des espaces publics »
« · R+7 maximum dans une bande de 40m le long du boulevard des Cents Arpents. »
Le nouveau règlement proposé généralise la hauteur dans le quartier du Sycomore à R+4. La proposition de nouveau règlement est ainsi faite :
« La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel sera de R+4 maximum sur toute la zone, avec R+7 maximum dans une bande de 40m le long du boulevard des Cents Arpents. »
Avec la modification de règlement de la zone AUA pour le quartier du Sycomore, en généralisant les bâtiments R+4, le quartier du Sycomore pourra accueillir sans problème 6000 logements et même plus. En observant les immeubles déjà construits du Sycomore notamment en face du pigeonnier de la ferme du Génitoy où l’impression de densité est déjà difficilement soutenable, on craint une densification accrue de 33% avec cette modification du règlement.
L’enquête publique et le recueil des avis du public sur cette modification n°3 du PLU se poursuit jusqu’au samedi 10 août 12h en mairie et sur internet :
